Réponse courte. L’immatriculation commerciale dépend de la forme juridique et de l’activité. Préparez les informations sur la dénomination, le siège, les dirigeants et les actes constitutifs, puis vérifiez le parcours OMPIC/DirectEntreprise applicable.
En ligneDémarches de création numérisées selon parcours
CoûtFrais variables selon formalités
DélaiVariable selon dossier
Besoin d’informations sur une entreprise déjà immatriculée ?
La fiche DirectInfo OMPIC explique l’accès aux informations légales et financières du Registre du Commerce.
Documents à préparer
- Pièces des fondateurs/dirigeants
- Adresse du siège
- Statuts et actes selon forme juridique
- Informations sur l’activité
Procédure étape par étape
- Choisir la forme juridique
- Vérifier la dénomination et les prérequis
- Préparer les actes
- Suivre le parcours de création officiel
- Archiver les identifiants obtenus
Sources officielles
Les sources ci-dessous identifient les organismes compétents. Leur présence ne certifie pas toutes les conditions de votre dossier ; consultez leur contenu actuel avant une démarche.
OMPICSource officielle identifiée; informations de création d’entreprise à revérifier
À compléter avec DirectEntreprise lors de la mise en production.
DirectEntreprisePlateforme officielle identifiée; détails à revérifier avant publication
Démarches de création d’entreprise en ligne.
Démarches connexes
Guides et organismes associés
Guide publié sous le nom Guide E-Service, site indépendant. Comprendre les niveaux de vérification · Consulter les corrections.