Réponse courte. L’Identifiant Commun de l’Entreprise sert à rapprocher l’entreprise dans plusieurs démarches. Ne confondez pas ICE, registre de commerce et identifiant fiscal : chacun répond à un usage distinct.
Choisir le guide adapté à votre besoin
En ligneRecherche/vérification selon services officiels disponibles
CoûtSans coût unique
DélaiImmédiat lorsqu’une consultation en ligne est disponible
Vérifier une entreprise en ligne
Comparez SIMPL Recherche entreprise (ICE, IF, RC) et DirectInfo (informations du Registre du Commerce).
Documents à préparer
- Dénomination exacte ou identifiant connu
- Références de l’entreprise
Procédure étape par étape
- Identifier l’entreprise sans ambiguïté
- Utiliser une source institutionnelle de vérification
- Recouper ICE avec les autres références
- Corriger les documents internes en cas d’écart
Sources officielles
Les sources ci-dessous identifient les organismes compétents. Leur présence ne certifie pas toutes les conditions de votre dossier ; consultez leur contenu actuel avant une démarche.
OMPICSource officielle identifiée; informations de création d’entreprise à revérifier
À compléter avec DirectEntreprise lors de la mise en production.
Démarches connexes
Guides et organismes associés
Guide publié sous le nom Guide E-Service, site indépendant. Comprendre les niveaux de vérification · Consulter les corrections.