Réponse courte. Une création d’entreprise enchaîne plusieurs formalités juridiques, fiscales et sociales. Le bon ordre dépend de la forme choisie : définissez d’abord la structure, les associés, le siège et l’activité.
En ligneParcours numérique disponible via DirectEntreprise selon périmètre
CoûtFrais variables selon forme et actes
DélaiVariable
Documents à préparer
- Identité des associés/dirigeants
- Dénomination et activité
- Adresse du siège
- Statuts/actes requis
- Informations fiscales/sociales demandées
Procédure étape par étape
- Choisir la forme et préparer le projet
- Vérifier la dénomination
- Constituer les actes
- Déposer via le parcours officiel
- Contrôler RC/ICE et autres identifiants après création
Sources officielles
Les sources ci-dessous identifient les organismes compétents. Leur présence ne certifie pas toutes les conditions de votre dossier ; consultez leur contenu actuel avant une démarche.
DirectEntreprisePlateforme officielle identifiée; détails à revérifier avant publication
Démarches de création d’entreprise en ligne.
OMPICSource officielle identifiée; informations de création d’entreprise à revérifier
À compléter avec DirectEntreprise lors de la mise en production.
Démarches connexes
Guides et organismes associés
Guide publié sous le nom Guide E-Service, site indépendant. Comprendre les niveaux de vérification · Consulter les corrections.