Suivi judiciaire ou demande de document ?
Pour suivre un dossier, utilisez le portail officiel Mahakim. Pour un extrait de casier judiciaire, consultez le guide du casier judiciaire et sa plateforme dédiée. Ne saisissez pas les références de l’un dans le parcours de l’autre.
Préparer la consultation
- Retrouvez les références figurant sur les documents de votre dossier.
- Identifiez la juridiction et le type de dossier concernés.
- Ouvrez la rubrique de suivi du portail et renseignez les champs qu’elle demande.
- Comparez les informations affichées aux références recherchées.
Aucun résultat ou référence non reconnue
Contrôlez la saisie, l’année et la juridiction lorsqu’elles sont demandées. Un résultat absent ne permet pas de conclure à la clôture du dossier. Adressez-vous au service compétent pour obtenir une confirmation ou un document officiel.
Ce que permet ce guide
Cette page vous oriente vers le service officiel et aide à distinguer les parcours. Elle ne donne pas accès à votre dossier, ne fournit pas de conseil sur l’issue d’une procédure et ne remplace pas un professionnel compétent. Retrouvez les autres accès sur la fiche du ministère de la Justice.
Questions fréquentes
Mahakim et casier judiciaire sont-ils le même parcours ?
Le casier dispose d’un portail dédié.
Que faire sans résultat ?
Contrôler les références et la juridiction, puis contacter le service compétent.
Une page de suivi remplace-t-elle une décision ?
Non, se référer aux documents officiels du dossier.
Guides et organismes associés
Guide publié sous le nom Guide E-Service, site indépendant. Comprendre les niveaux de vérification · Consulter les corrections.