Réponse courte. Un certificat de nationalité sert à établir une situation de nationalité lorsque l’administration le demande. Les pièces probantes dépendent du fondement invoqué : filiation, naissance ou autre situation.
En ligneÀ confirmer selon l’autorité compétente
CoûtÀ vérifier
DélaiÀ vérifier
Documents à préparer
- Actes d’état civil
- Pièces d’identité
- Justificatifs du fondement de nationalité
Procédure étape par étape
- Clarifier le fondement juridique
- Identifier l’autorité compétente
- Rassembler les actes et décisions utiles
- Déposer la demande et conserver une copie
Sources officielles
Les sources ci-dessous identifient les organismes compétents. Leur présence ne certifie pas toutes les conditions de votre dossier ; consultez leur contenu actuel avant une démarche.
Ministère de la Justice — services en ligneSource officielle identifiée
Portail de services judiciaires.
Démarches connexes
Guides et organismes associés
Guide publié sous le nom Guide E-Service, site indépendant. Comprendre les niveaux de vérification · Consulter les corrections.