Certificat, plan ou suivi foncier ?
| Vous recherchez | Parcours |
|---|---|
| Un certificat concernant un immeuble | Certificat de propriété ANCFCC |
| Un document cadastral | Plan cadastral |
| Le service de suivi foncier | Mohafadati |
| Un contrôle du document reçu | Vérification d’authenticité |
Commander sur le portail ANCFCC
- Ouvrez le site officiel de l’ANCFCC.
- Sélectionnez le certificat de propriété et l’action de commande.
- Contrôlez les références foncières et les informations exigées par le formulaire.
- Lisez les frais et modalités affichés avant tout paiement.
- Conservez les références de commande nécessaires au suivi.
Suivre la demande
Revenez à l’action de suivi correspondant au certificat de propriété. Une référence d’un autre produit peut ne pas correspondre à cette demande. Ce guide ne consulte pas les commandes et ne fixe pas de délai de délivrance.
Contrôler le document reçu
Utilisez la fonction de vérification officielle, puis comparez les références du document avec le bien concerné. Le contrôle d’authenticité ne remplace pas l’examen du contenu du certificat pour l’opération que vous préparez.
Référence : ANCFCC — catalogue des services en ligne. Les modalités de la commande restent celles du portail.
Questions fréquentes
Où passer la commande ?
Depuis l’entrée Certificat de propriété du portail ANCFCC.
Un plan cadastral est-il le même document ?
Non, choisir selon le besoin ; consulter la rubrique officielle du produit.
Comment contrôler le document reçu ?
Utilisez le service officiel de vérification et contrôler les références du bien.
Guides et organismes associés
Guide publié sous le nom Guide E-Service, site indépendant. Comprendre les niveaux de vérification · Consulter les corrections.